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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 01354 posée par M. Michel Raison
Fonctionnement des ordres des professions de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01355 posée par M. Cédric Perrin
Fonctionnement des ordres des professions de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24192 posée par Mme Corinne Imbert
Introduction d'un accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17457 posée par Mme Agnès Canayer
Impact de la transposition de la directive 2014/24/UE sur le concours d'architecture
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 16152 posée par M. François Bonhomme
Transposition de la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15256 posée par M. Pierre Jarlier
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et avenir du concours d'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence