Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 21361 posée par M. Daniel Percheron

Avenir de la sidérurgie européenne

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

21/04/2016
Pertinence
Question n° 20353 posée par M. Jean-Claude Carle

Transposition en droit français de la directive n° 2014/24/UE

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

25/02/2016
Pertinence
Question n° 18139 posée par M. Jean-Claude Carle

Transposition en droit français de la directive n° 2014/24/UE

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

08/10/2015
Pertinence
Question n° 17451 posée par M. Cédric Perrin

Obligation de déclaration des comptes annuels

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17452 posée par M. Michel Raison

Obligation de déclaration des comptes annuels

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

30/07/2015
Pertinence