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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03171 posée par M. Marcel Daunay
Conséquences de l'augmentation de la taxe sur le gazole pour les transports routiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02649 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02339 posée par M. Jacques Baudot
Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02240 posée par M. François Mathieu
Compensation pour les transporteurs routiers de la hausse des carburants
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01927 posée par M. Maurice Blin
Conséquences pour les entreprises de transport de l'augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence