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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13097 posée par M. José Balarello
Mise en oeuvre du " contrat de progrès " en faveur du transport routier
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 18266 posée par M. Hubert D'Andigne
Dégradation des conditions d'exploitation des entreprises de transport routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14522 posée par M. Henri Collette
Financement des contrats de plan Etat-régions concernant les transports routiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence