Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 13312 posée par Mme Annie David

    Transport de la filière bois

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00878 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Réglementation de la profession de transporteur et de locatier

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22501 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative aux transports terrestres

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17310 posée par M. Roger Husson

    Application du décret relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16733 posée par M. Serge Vinçon

    Décret relatif aux transports urbains et non urbains de personnes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24714 posée par M. Georges Mouly

    Arrêté portant création d'un ordre de mission pour les véhicules de transport routier public

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18247 posée par M. Joël Bourdin

    Réglementation des transports routiers non urbains de personnes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne