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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 14362 posée par M. Jean Louis Masson

Navettes payantes pour le transport des vacanciers

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 12911 posée par M. Jean Louis Masson

Navettes payantes pour le transport des vacanciers

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/08/2014
Pertinence
Question n° 01900 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Bilan de la circulation routière dans la vallée du Rhône entre le 1er juillet et le 31 août 2012

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

20/09/2012
Pertinence
Question n° 01357 posée par Mme Catherine Génisson

Problématique du dispositif de radar aux feux pour les véhicules longs

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 05398 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de circulation des poids lourds

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

21/08/2008
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25995 posée par Mme Marie Evrard

Régulation de la circulation des transports routiers de marchandises traversant les communes rurales pour limiter les nuisances

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/12/2021
Pertinence
Question n° 00676 posée par M. Michel Le Scouarnec

Situation de la RN 165

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2017
Pertinence
Question n° 23110 posée par Mme Catherine Génisson

Problématique du dispositif de radar aux feux pour les véhicules longs

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence