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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09746 posée par M. Guislain Cambier
Hausse des tarifs des péages réclamés par SNCF réseau pour faire rouler les TER
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12167 posée par M. Xavier Pintat
Redevance sur les lignes à grande vitesse
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 11792 posée par M. André Dulait
Redevance pérenne sur les lignes à grande vitesse
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence