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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0041G posée par M. Philippe Adnot

    Inflation normative liée à l'adaptation des transports publics au handicap

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28627 posée par M. Gilbert Chabroux

    Accessibilité des handicapés aux transports en commun

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11601 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement dans les transports publics collectifs des aménagements prévus pour les personnes handicapées motrices

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11401 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Accessibilité des personnes handicapées aux transports publics

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09119 posée par M. Xavier Dugoin

    Situation des handicapés dans les transports en commun

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27721 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Application de la réglementation relative aux transports de personnes

    La question est caduque

    Pertinence Forte