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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 06084 posée par M. Alain Vasselle
Indemnisation des victimes de l'hépatite C par transfusion
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05965 posée par M. Henri de Raincourt
Associations de défense des victimes de transfusion sanguine
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01579 posée par M. Emmanuel Hamel
Indemnisation des victimes d'aléas thérapeutiques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 21481 posée par M. Alain Dufaut
Indemnisation des victimes de l'hépatite C
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 20298 posée par M. Bernard Barbier
Situation des victimes de l'hépatite C
Réponse du ministère : Santé
Pertinence