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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 12776 posée par M. Alain Joyandet
Exonération permanente de taxe foncière pour les musées associatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16547 posée par M. Marcel Rainaud
Transferts des missions de l'État vers l'AGEFIPH
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16373 posée par M. Jacques Mahéas
Transferts abusifs des missions de l'État vers l'AGEFIPH
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18686 posée par M. Roland Ries
Situation des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 07143 posée par M. Alain Dufaut
Exonération des associations de commerce du paiement des impôts commerciaux
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21206 posée par M. Louis Minetti
Conséquences de la fiscalisation des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20882 posée par M. Michel Alloncle
Crédits budgétaires du FONJEP transférés au fonds d'action sociale
La question est caduque
Pertinence