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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03316 posée par M. Paul Loridant
Scolarisation de tous les enfants dès l'âge de trois ans
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04205 posée par M. Paul Loridant
Aide à la réinsertion des sortants de prison
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20690 posée par M. Paul Loridant
Extension aux établissements scolaires du dispositif de subvention pour les travaux liés à l'amiante
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10511 posée par M. Paul Loridant
Conséquences pour les collectivités locales du développement des nouvelles technologies dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 06029 posée par M. Paul Loridant
Augmentation des licenciements des salariés âgés de plus de 55 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07201 posée par M. Paul Loridant
Augmentation des licenciements de salariés âgés de plus de cinquante-cinq ans
La question est caduque
Pertinence