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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19973 posée par M. André Voisin
Etablissements médico-sociaux d'adultes handicapés: compensation des transferts de charges
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 00781 posée par M. André Voisin
Conséquences pour les départements de la loi relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence