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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17964 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Communes de Capbreton (Landes): compensation du transfert des charges du port de plaisance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 02301 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Politique gouvernementale en faveur de l'emploi : allégement de la charge des employeurs
La question est caduque
Pertinence