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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00328 posée par M. Charles Guené
Conséquences pour les collectivités locales du plan de modernisation de l'ingénierie publique
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 06692 posée par M. Charles Guené
Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18734 posée par M. Charles Guené
Assujettissement des opérations de transfert du patrimoine des EPCI fusionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39368 posée par M. Charles Guené
Conséquences pour les collectivités locales du plan de modernisation de l'ingénierie publique
La question est caduque
Pertinence