Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 11208 posée par M. Bernard Laurent

Transferts de charges de l'Etat vers les collectivités locales

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

14/04/1983
Pertinence
Question n° 17964 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

Communes de Capbreton (Landes): compensation du transfert des charges du port de plaisance

Réponse du ministère : Intérieur

21/06/1984
Pertinence
Question n° 19973 posée par M. André Voisin

Etablissements médico-sociaux d'adultes handicapés: compensation des transferts de charges

Réponse du ministère : Budget et consommation

25/10/1984
Pertinence
Question n° 03292 posée par M. Michel Charasse

Perspectives d'évolution de l'éducation surveillée

Réponse du ministère : Justice

30/10/1986
Pertinence
Question n° 06238 posée par M. Louis Souvet

Décentralisation: prise en charge de la rémunération des agents mis à disposition

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24220 posée par M. Marcel Rosette

Recettes-distribution et logement du receveur: transfert de charges

La question est caduque

06/06/1985
Pertinence
Question n° 09287 posée par M. Raymond Tarcy

Guyane : transfert de charges des lycées à la région

La question est caduque

14/01/1988
Pertinence
Question n° 08483 posée par M. Philippe Adnot

Compensation de transfert de charges aux collectivités locales

La question est caduque

22/02/1990
Pertinence
Question n° 10648 posée par M. André Lardeux

Compensation versée par l'État aux départements dans le cadre de la décentralisation du RMI

La question est caduque

29/01/2004
Pertinence