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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04579 posée par M. Michel Barnier
Transfert des charges de l'Etat et compensations financières aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00212 posée par M. Henri Revol
Coût de la décentralisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10487 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Evaluation des transferts de charges résultant de la mise à disposition des départements des directions de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence