Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 80 trouvées

  1. Question n° 0483S posée par M. Edouard Le Jeune

    Prélèvement sur le régime de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0055S posée par M. Robert Vizet

    Ressources financières des collectivités locales

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0162S posée par M. René-Pierre Signé

    Financement des comités de liaison des associations complémentaires de l'enseignement public

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0180S posée par M. René-Pierre Signé

    Perception de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0191S posée par M. Edouard Le Jeune

    Hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0606S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Avenir des services publics dans les zones rurales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0499S posée par M. Gilbert Roger

    Disparition de la dotation d'intercommunalité dans les budgets des territoires du Grand Paris

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0815S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Taxe foncière et fiscalité locale

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible