Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 1210S posée par M. Michel Billout
Décentralisation des aérodromes civils et compensation des transferts de charges
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
-
Question n° 1088S posée par M. Bernard Cazeau
Conditions de remplacement des personnels TOS partant en retraite
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0860S posée par Mme Catherine Procaccia
Évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels TOS
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence