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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 0063G posée par M. Philippe de Bourgoing
Transferts de charges d'aide sociale sur les budgets des collectivités locales
Réponse du ministère : Immigrés
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Christian Bonnet
Lutte contre la pandémie bureaucratique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. René Rouquet
Baisse des dotations publiques aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Droit à l'emploi
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0094G posée par M. Bernard Cazeau
Mise en place d'une couverture maladie universelle
Réponse du ministère : Santé
Pertinence