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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01034 posée par M. Ivan Renar
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00691 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et gardes des détenus hospitalisés
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01854 posée par M. Joël Billard
Conséquences pour les SDIS de la carence d'ambulanciers privés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14266 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Financement des secours aux skieurs accidentés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05517 posée par M. Jean Huchon
Remboursement des frais de transport des enfants handicapés
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26364 posée par M. Ivan Renar
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26253 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26185 posée par M. Robert Bret
Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10138 posée par M. André Dulait
Organisation et financement des transports sanitaires d'urgence dans les Deux-Sèvres
La question est caduque
Pertinence