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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01877 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dysfonctionnement des extractions judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00763 posée par M. Loïc Hervé
Extractions judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00691 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et gardes des détenus hospitalisés
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01648 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Conditions de transfert des détenus vers des centres médicaux ou hospitaliers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08114 posée par M. Paul Caron
Transfert au ministère de la justice des charges de propriétaire des bâtiments abritant les tribunaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26364 posée par M. Ivan Renar
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26253 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26185 posée par M. Robert Bret
Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40118 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Conditions de transfert des détenus vers des centres médicaux ou hospitaliers
La question est caduque
Pertinence