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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 25105 posée par M. Marcel Rainaud
Insuffisance des compensations financières de l'État aux départements, dans le cadre des transferts de compétences opérés depuis 2002
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23012 posée par M. Serge Larcher
Situation financière très difficile des communes de Martinique
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18812 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Compensation du transfert du RMI-RMA aux départements
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16465 posée par Mme Éliane Assassi
Transferts de charges en direction des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09306 posée par M. Yves Krattinger
Transferts du revenu minimum d'insertion et du revenu minimum d'activité aux conseils généraux
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10648 posée par M. André Lardeux
Compensation versée par l'État aux départements dans le cadre de la décentralisation du RMI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08483 posée par M. Philippe Adnot
Compensation de transfert de charges aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09287 posée par M. Raymond Tarcy
Guyane : transfert de charges des lycées à la région
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24220 posée par M. Marcel Rosette
Recettes-distribution et logement du receveur: transfert de charges
La question est caduque
Pertinence