Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 18559 posée par Mme Odette Terrade

Situation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

19/05/2011
Pertinence
Question n° 16537 posée par Mme Jacqueline Alquier

Emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16547 posée par M. Marcel Rainaud

Transferts des missions de l'État vers l'AGEFIPH

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16373 posée par M. Jacques Mahéas

Transferts abusifs des missions de l'État vers l'AGEFIPH

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

09/12/2010
Pertinence
Question n° 15528 posée par M. Claude Bérit-Débat

Contre le transfert de nouvelles charges aux dépens de l'AGEFIPH

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

14/10/2010
Pertinence