Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 00781 posée par M. André Voisin

    Conséquences pour les départements de la loi relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00792 posée par M. Pierre Louvot

    Répartition des compétences : transfert de la charge des cotisations d'assurance personnelle

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01207 posée par M. Claude Huriet

    Créances hospitalières impayées au centre hospitalier régional et universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02710 posée par M. René-Georges Laurin

    Remboursement de sommes dues par l'Etat au centre hospitalier intercommunal de Fréjus - Saint-Raphaël (Var)

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04164 posée par M. Paul Souffrin

    Situation du régime local de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

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