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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00792 posée par M. Pierre Louvot
Répartition des compétences : transfert de la charge des cotisations d'assurance personnelle
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence