Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 12148 posée par M. Jean-Pierre Bel

Désengagements successifs de la sécurité sociale

Réponse du Ministère de la santé et des sports

18/02/2010
Pertinence
Question n° 11494 posée par M. Marc Daunis

Déremboursement des matériels stériles de soins infirmiers

Réponse du Ministère de la santé et des sports

24/12/2009
Pertinence
Question n° 08333 posée par Mme Gisèle Printz

Modification de l'attribution des bourses aux étudiants en formation initiale du secteur sanitaire et social

Réponse du Ministère de la santé et des sports

09/04/2009
Pertinence
Question n° 07112 posée par Mme Brigitte Bout

Organisation d'un système de collecte et d'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux

Réponse du Ministère de la santé et des sports

22/01/2009
Pertinence
Question n° 05465 posée par Mme Gisèle Printz

Modification de l'attribution des bourses aux étudiants en formation initiale du secteur sanitaire et social

Réponse du Ministère de la santé et des sports

04/09/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14291 posée par M. Alain Fauconnier

Revendication des mutuelles

La question est caduque

08/07/2010
Pertinence
Question n° 10138 posée par M. André Dulait

Organisation et financement des transports sanitaires d'urgence dans les Deux-Sèvres

La question est caduque

04/12/2003
Pertinence
Question n° 23621 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Importance des créances hospitalières impayées

La question est caduque

26/11/1992
Pertinence