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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 00309 posée par M. Serge Mathieu
Installation du conseil de prud'hommes de Lyon
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02468 posée par M. Michel Crucis
Dotation spéciale pour les dépenses de fonctionnement des collectivités locales au titre de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03292 posée par M. Michel Charasse
Perspectives d'évolution de l'éducation surveillée
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03417 posée par M. Christian Bonnet
Prestation compensatoire forfaitaire en cas de divorce: charge de la rente aux héritiers de l'époux débiteur
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03548 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délais d'obtention d'un certificat de nationalité auprès du tribunal de grande instance de Paris 1er
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 40118 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Conditions de transfert des détenus vers des centres médicaux ou hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26185 posée par M. Robert Bret
Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26253 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26364 posée par M. Ivan Renar
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26805 posée par Mme Claire-Lise Campion
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence