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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 20329 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien de terrains traversés par des lignes de télécommunications
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0891S posée par Mme Laure Darcos
Mission de secours aux personnes des sapeurs-pompiers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0870S posée par M. Philippe Pemezec
Fermeture du commissariat de police nationale de Puteaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06183 posée par M. Éric Bocquet
Avenir menacé de la démocratie locale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05619 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en compte des charges exceptionnelles dans le cadre des contrats financiers entre les collectivités territoriales et l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 15355 posée par M. François Marc
Société publique locale et traitement de déchets tiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13775 posée par M. Jean Louis Masson
Secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06553 posée par M. Michel Billout
Conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00198 posée par M. François Marc
Société publique locale et traitement de déchets tiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22160 posée par M. François Marc
Société publique locale et traitement de déchets tiers
La question est caduque
Pertinence