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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 0063G posée par M. Philippe de Bourgoing
Transferts de charges d'aide sociale sur les budgets des collectivités locales
Réponse du ministère : Immigrés
Pertinence
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Question n° 17964 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Communes de Capbreton (Landes): compensation du transfert des charges du port de plaisance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24620 posée par M. Bernard Laurent
Frais de fonctionnement des préfectures: transfert de charges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01171 posée par M. Joseph Raybaud
Dotation globale d'équipement (DGE): révision de la contribution de l'Etat au financement des investissements collectifs des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03978 posée par M. Pierre Vallon
Rémunération des réserves financières des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 24220 posée par M. Marcel Rosette
Recettes-distribution et logement du receveur: transfert de charges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06784 posée par M. Jean Puech
Réglementation concernant l'équarrissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24798 posée par M. Charles Ginésy
Evolution des prélèvements de l'Etat sur les recettes des départements à la fois " surfiscalisés " et " contributifs "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09639 posée par M. Etienne Dailly
Mise à la charge des collectivités locales de l'achat des carnets de contraventions timbres-amendes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11809 posée par M. François Delga
Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence