Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0966S posée par M. Marcel Rainaud

    Perspectives financières des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0006S posée par M. Claude Biwer

    Aides financières de l'Etat en faveur des départements

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04579 posée par M. Michel Barnier

    Transfert des charges de l'Etat et compensations financières aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04370 posée par M. Georges Gruillot

    Charges et ressources des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03907 posée par M. Michel Doublet

    Equilibre entre charges et ressources communales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11809 posée par M. François Delga

    Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09639 posée par M. Etienne Dailly

    Mise à la charge des collectivités locales de l'achat des carnets de contraventions timbres-amendes

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24220 posée par M. Marcel Rosette

    Recettes-distribution et logement du receveur: transfert de charges

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne