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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0339G posée par M. Michel Teston
Transferts de charges du RMI
Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Claude Biwer
Aides financières de l'Etat en faveur des départements
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 24620 posée par M. Bernard Laurent
Frais de fonctionnement des préfectures: transfert de charges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24798 posée par M. Charles Ginésy
Evolution des prélèvements de l'Etat sur les recettes des départements à la fois " surfiscalisés " et " contributifs "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06784 posée par M. Jean Puech
Réglementation concernant l'équarrissage
La question est caduque
Pertinence