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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06183 posée par M. Éric Bocquet
Avenir menacé de la démocratie locale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10647 posée par M. Patrice Gélard
Evolution de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04370 posée par M. Georges Gruillot
Charges et ressources des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03907 posée par M. Michel Doublet
Equilibre entre charges et ressources communales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence