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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 1088S posée par M. Bernard Cazeau
Conditions de remplacement des personnels TOS partant en retraite
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0207G posée par M. Jean Boyer
Contrats de plan
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14300 posée par M. Alain Vasselle
Budget de l'Office national de la chasse pour 1999
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13318 posée par M. Michel Moreigne
Maintien du service public de La Poste en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12730 posée par M. Michel Moreigne
Financement des services départementaux de garderie et Office national de la chasse
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0606S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Avenir des services publics dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10831 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Prise en charge des dépenses concernant les congés bonifiés des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01099 posée par M. Louis De Catuelan
Politique de l'eau
La question est caduque
Pertinence