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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14300 posée par M. Alain Vasselle
Budget de l'Office national de la chasse pour 1999
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10268 posée par M. Alain Vasselle
Coût financier pour les communes des nouvelles cartes d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence