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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 14300 posée par M. Alain Vasselle
Budget de l'Office national de la chasse pour 1999
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13318 posée par M. Michel Moreigne
Maintien du service public de La Poste en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12730 posée par M. Michel Moreigne
Financement des services départementaux de garderie et Office national de la chasse
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11551 posée par M. Philippe Madrelle
Indemnisation des dégâts de grands gibiers causés aux peuplements forestiers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09761 posée par M. Guy Fischer
Rôle de la Poste dans l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10831 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Prise en charge des dépenses concernant les congés bonifiés des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01099 posée par M. Louis De Catuelan
Politique de l'eau
La question est caduque
Pertinence