Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 05563 posée par M. Philippe Marini

    Transfert des charges de la formation professionnelle des jeunes aux régions

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10268 posée par M. Alain Vasselle

    Coût financier pour les communes des nouvelles cartes d'identité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10487 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Evaluation des transferts de charges résultant de la mise à disposition des départements des directions de l'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16182 posée par M. Michel Moreigne

    Transfert aux régions de la compétence d'autorité organisatrice des transports ferroviaires

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0014S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Maintien des services publics dans les zones en voie de désertification

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01099 posée par M. Louis De Catuelan

    Politique de l'eau

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10831 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Prise en charge des dépenses concernant les congés bonifiés des fonctionnaires territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0606S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Avenir des services publics dans les zones rurales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible