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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10487 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Evaluation des transferts de charges résultant de la mise à disposition des départements des directions de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0606S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Avenir des services publics dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence