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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0481G posée par M. Henri Revol
Refus des conseils régionaux de signer les transferts des personnels TOS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14880 posée par M. Gérard Larcher
Répartition des charges d'investissement et de fonctionnement annexes des lycées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09828 posée par M. Lucien Neuwirth
Conséquences financières pour les collèges de la mise en place des contrats emploi-solidarité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06539 posée par M. Michel Giraud
Transfert de charges des établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 09287 posée par M. Raymond Tarcy
Guyane : transfert de charges des lycées à la région
La question est caduque
Pertinence