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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

1. Question n° 05446 posée par M. Yves Krattinger

   Financement des écoles privées par les communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   04/09/2008

   Pertinence

2. Question n° 23800 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Participation des communes aux frais de scolarité

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   29/06/2006

   Pertinence

3. Question n° 23533 posée par M. Jacques Mahéas

   Application de la circulaire n° 2005-206 du 2 décembre 2005

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 22029 posée par M. Jacques Mahéas

   Financement public par les communes des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 21654 posée par Mme Christiane Demontès

   Contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/02/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09287 posée par M. Raymond Tarcy

   Guyane : transfert de charges des lycées à la région

   La question est caduque

   14/01/1988

   Pertinence