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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 19973 posée par M. André Voisin
Etablissements médico-sociaux d'adultes handicapés: compensation des transferts de charges
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 02821 posée par M. Paul Malassagne
Impôt sur le foncier non bâti: montant excessif dans le département du Cantal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03083 posée par M. Jean-Luc Bécart
Fractionnement du paiement des impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03480 posée par M. Michel Crucis
Ordures ménagères: inscription sur l'avertissement relatif à la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05754 posée par M. Paul Seramy
Révision annuelle des bases d'imposition: convocation annuelle de la commission communale des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09277 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement des allocations familiales par les chefs d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21206 posée par M. Louis Minetti
Conséquences de la fiscalisation des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22327 posée par M. André Dulait
Détaxation du carburant pour les services d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22433 posée par M. Joseph Ostermann
Détaxe du carburant nécessaire aux services d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20630 posée par M. Henri Le Breton
" Mission 2003 " : avenir des trésoreries en zone rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence