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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 08481 posée par M. François Rebsamen
Prise en charge par les communes des coûts de renforcement du réseau électrique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03512 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Taxe d'habitation et association
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25954 posée par M. Robert Hue
Pratiques tarifaires des syndics de copropriété
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25631 posée par M. Marcel Rainaud
Participation de l'État pour compenser l'impact financier du transfert des fonctionnaires sur les comptes de la CNRACL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25105 posée par M. Marcel Rainaud
Insuffisance des compensations financières de l'État aux départements, dans le cadre des transferts de compétences opérés depuis 2002
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 35188 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Transfert de la fiscalité nationale vers la fiscalité locale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 33844 posée par M. José Balarello
Financement du déficit de réseau ferré de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20630 posée par M. Henri Le Breton
" Mission 2003 " : avenir des trésoreries en zone rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22433 posée par M. Joseph Ostermann
Détaxe du carburant nécessaire aux services d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22327 posée par M. André Dulait
Détaxation du carburant pour les services d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence