Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 18812 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Compensation du transfert du RMI-RMA aux départements
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 24026 posée par M. Guy Fischer
Réforme de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
-
Question n° 05339 posée par M. Michel Mercier
Gratification des stagiaires dans le cadre de la formation des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 15376 posée par Mme Françoise Laborde
Diminution brutale du financement par l'État des contrats uniques d'insertion - contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
-
Question n° 16537 posée par Mme Jacqueline Alquier
Emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 10628 posée par M. Patrice Joly
Conséquences de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique et transfert des bénéficiaires vers le revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence