Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 04659 posée par Mme Françoise Dumont

    Report des concours et de l'examen professionnel du service de santé et de secours médical

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01877 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Dysfonctionnement des extractions judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01479 posée par Mme Christine Herzog

    Délivrance des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01022 posée par M. Simon Sutour

    Dotations budgétaires de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00597 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de délivrance des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24446 posée par M. Patrick Abate

    Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d'accueil des gens du voyage

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26805 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26364 posée par M. Ivan Renar

    Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26185 posée par M. Robert Bret

    Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne