Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 16056 posée par M. Jean-René Lecerf

Taxes foncières applicables aux logements-foyers

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

17/02/2005
Pertinence
Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi

Violences dans les banlieues

Réponse du Premier ministre

04/11/2005
Pertinence
Question n° 25954 posée par M. Robert Hue

Pratiques tarifaires des syndics de copropriété

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

18/01/2007
Pertinence
Question n° 03586 posée par M. Guy Fischer

Modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges

Réponse du Ministère du logement et de la ville

28/02/2008
Pertinence
Question n° 09100 posée par Mme Raymonde Le Texier

Transferts de charges aux départements en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

11/06/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20067 posée par M. Jean-Luc Fichet

Avenir du dispositif Action Logement - accès des jeunes au logement

La question est caduque

15/09/2011
Pertinence
Question n° 23198 posée par M. Ronan Kerdraon

Réduction des moyens alloués aux directions départementales des territoires et de la mer

La question est caduque

29/03/2012
Pertinence
Question n° 23132 posée par M. François Bonhomme

Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs

La question est caduque

08/09/2016
Pertinence