Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 01877 posée par M. Jean-Pierre Grand

Dysfonctionnement des extractions judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

02/11/2017
Pertinence
Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot

Transfert de la gestion du PACS aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/10/2017
Pertinence
Question n° 00763 posée par M. Loïc Hervé

Extractions judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2017
Pertinence
Question n° 24491 posée par M. Hervé Maurey

Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2016
Pertinence
Question n° 19110 posée par M. Hervé Maurey

Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25862 posée par M. Jean Louis Masson

Charges liées à la numérisation de données d'état civil

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence
Question n° 24440 posée par Mme Agnès Canayer

Transfert de l'enregistrement des pactes civils de solidarité par les communes

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 26364 posée par M. Ivan Renar

Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie

La question est caduque

22/02/2007
Pertinence
Question n° 26253 posée par M. André Vallet

Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence
Question n° 26185 posée par M. Robert Bret

Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence