Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
-
Question n° 25862 posée par M. Jean Louis Masson
Charges liées à la numérisation de données d'état civil
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24440 posée par Mme Agnès Canayer
Transfert de l'enregistrement des pactes civils de solidarité par les communes
La question est caduque
Pertinence