Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 01877 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dysfonctionnement des extractions judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 00763 posée par M. Loïc Hervé
Extractions judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1528S posée par Mme Bernadette Bourzai
Organisation des services de la justice à Ussel
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 26364 posée par M. Ivan Renar
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26253 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26185 posée par M. Robert Bret
Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence