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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00776 posée par Mme Patricia Demas
Exonération de taxe foncière pour les associations apportant du soutien aux familles de malades ou handicapés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00990 posée par M. Bruno Belin
Compensation des charges transférées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01300 posée par M. Michel Canévet
Condition de reversement de la taxe de séjour
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 00152 posée par M. René Teulade
Impact sur les collectivités territoriales de l'abandon progressif des missions d'assistance et de solidarité envers les communes par les directions départementales des territoires et de la mer
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence