Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 25353 posée par M. Éric Bocquet

Suppression de la taxe sur les crémations

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/11/2021
Pertinence
Question n° 21226 posée par M. Serge Babary

Conditions de reversement par les communautés de communes à leurs communes membres de l'ex-taxe professionnelle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Pertinence
Question n° 18900 posée par M. Christian Bilhac

Mécanisme de l'attribution compensatoire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/11/2020
Pertinence
Question n° 1052S posée par M. Michel Vaspart

Développement des habitats partagés et impact sur les budgets des conseils départementaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

19/12/2019
Pertinence
Question n° 12483 posée par M. Frédéric Marchand

Évaluation des charges transférées dans les intercommunalités

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/10/2019
Pertinence