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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21168 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Budget de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16547 posée par M. Marcel Rainaud
Transferts des missions de l'État vers l'AGEFIPH
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16373 posée par M. Jacques Mahéas
Transferts abusifs des missions de l'État vers l'AGEFIPH
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15528 posée par M. Claude Bérit-Débat
Contre le transfert de nouvelles charges aux dépens de l'AGEFIPH
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence